lundi 29/04/2024

Pas de liquide ! Qu'en est-il du paiement en espèces ?

Un regard attentif en entrant dans un magasin, un snack ou un restaurant en vaut la peine. Sinon, il se peut que l'on souhaite payer et que son interlocuteur refuse de prendre de l'argent liquide. De plus en plus souvent, on trouve à l'entrée des indications sur une possibilité de paiement restreinte : « Pas d'espèces acceptées », « Cartes de crédit ou de débit uniquement », « Paiement en espèces uniquement ». Une situation qui a récemment choqué les défenseurs des consommateurs et les a amenés à exiger une mesure pour la zone euro. 

Accès au cash compliqué

Sur le sujet des espèces, diverses études circulent. Le point commun : les paiements par carte augmentent, mais beaucoup ne veulent pas se passer de l'option cash. Cependant, l'accès à l'argent liquide devient plus difficile. Selon une enquête en ligne menée par l'institut de sondage eye square GmbH, pour le compte de la fédération allemande des associations de consommateurs (vzbv), auprès de 1 000 internautes, cela se manifeste de différentes manières. D'une part, plus d'un quart des personnes interrogées doivent parcourir un chemin supplémentaire pour accéder à un distributeur de billets. D'autre part, pour plus de 20 % d'entre elles, les coûts de retrait ont augmenté. 

Désormais, un autre obstacle quotidien s'ajoute : les commerçants et les restaurateurs refusent de plus en plus les paiements en espèces. 27 % des personnes sondées ont indiqué s'être retrouvées au moins une fois au cours des six derniers mois dans l'impossibilité de payer en espèces. La fédération allemande des associations de consommateurs y voit un problème. Sa demande est de promouvoir l'acceptation des espèces – et ce, dans toute la zone euro. 

Inscrire le paiement en espèces dans la loi !?

L'argumentation en faveur de la pertinence d'un accès sécurisé aux espèces est complexe. La vie privée de chacun, la participation à la vie publique, l'accès à un moyen de paiement – des mots-clés ici : cybercriminalité – ou simplement le désir de pouvoir choisir librement son moyen de paiement sont avancés dans ce contexte par le vzbv. Pour bénéficier des différents avantages, les défenseurs des consommateurs jugent nécessaire une obligation légale d'acceptation. 

Dans une direction comparable, la 2023. Elle a proposé de reconnaître l'euro en espèces comme moyen de paiement légal, renforçant ainsi son rôle de moyen de paiement. Cela demanderait à nouveau aux États membres de garantir un accès permanent. Ainsi, la décision reviendrait à 100 % au consommateur, qu'il souhaite payer en espèces ou utiliser une carte. 

« Pas d'argent liquide accepté » : que dit la loi ?

En dehors des souhaits individuels, une question se pose : est-il légal de refuser des paiements en espèces dans le commerce et la restauration ? Dans certaines circonstances, oui. Si les deux parties, par exemple, conviennent d'un autre moyen de paiement avant l'achat – un affichage ou un panneau suffisent généralement ici –, l'exclusion du cash est possible. 

Les entreprises privées peuvent donc exclure contractuellement les paiements en espèces. De plus, certaines restrictions individuelles peuvent être appliquées sans communication préalable : un café peut, par exemple, refuser les billets de 500 euros. Si les consommateurs souhaitent payer avec trop de pièces en euros, le vendeur peut également refuser. Dans ce dernier cas, la règle est la suivante : étant donné que les pièces en euros entrent dans la catégorie des moyens de paiement « limités », elles ne doivent pas être acceptées en quantité illimitée. 

L'avenir du paiement en espèces

Ce que l'avenir nous réserve concrètement est, comme souvent, incertain. Serons-nous bientôt à la caisse du magasin et devrons-nous/ne pourrons-nous choisir que les paiements par carte ? Ou les détaillants et restaurateurs devront-ils nous laisser la liberté de choix ? Trois scénarios sur le rôle que pourrait jouer l'argent liquide à l'avenir pour les consommateurs et le commerce ont été décrits par la Deutsche Bundesbank dans le cadre du forum national sur les espèces. Vous trouverez un résumé dans notre article de blog   

Que ce soit dans le commerce ou la restauration – si vous souhaitez continuer à accepter l'argent liquide, vous avez besoin d'une gestion des espèces sécurisée, transparente et efficace. Nous serons heureux de vous montrer à quoi cela peut concrètement ressembler !